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Le fioul à Crèvecœur-le-Grand : caractéristiques, normes et fiscalité

Le fioul énergie pétrolière
Principalement dédié au chauffage, le fioul est un combustible au même titre que le charbon, le gaz et le bois. Sa composition distinctive lui confère des caractéristiques, des normes et des fiscalités spécifiques.
 
Notre expert  à Crèvecœur-le-Grand vous dit tout sur le fioul !
 

Les principales caractéristiques du fioul

 
Le fioul est un combustible issu du raffinage du pétrole, il entre ainsi dans la catégorie des énergies fossiles. En France, on parle souvent de fioul domestique, vu qu’il fait partie des moyens de chauffage traditionnellement utilisés.
 
Ce combustible se distingue par différentes caractéristiques permettant de garantir sa bonne qualité.
 
En effet, le Fioul de Qualité Supérieure offre une excellente résistance au vieillissement ce qui permet de diminuer les risques de pannes de chaudière.
 
Un agent anti corrosion est présent dans ce type de fioul permettant de protéger les pièces métallique de votre chaudière sensibles à la corrosion due à la présence d’eau.
 
Le fioul résistant au froid permet un meilleur stockage du produit, ainsi qu’une meilleure protection de vos canalisations extérieures.
 
Attention, cependant, un fioul de mauvaise qualité peut être reconnu par une forte odeur et une couleur rouge foncé. La qualité du fioul peut également influer la qualité de combustion. Une combustion incomplète augmente la consommation.
 
Le fioul domestique doit répondre ainsi à certaines normes garantissant une qualité standard et une fiscalité spécifique.
 

Les normes et la fiscalité liées au fioul domestique

 
Très contrôlé, le fioul domestique est un produit soumis à une fiscalité particulière et répondant à des normes spécifiques.
 

Les normes du fioul 

 
Le fioul domestique doit répondre à des normes relatives tant à l’usage, qu’aux caractéristiques même du produit.
 

Les normes d’usages du fioul domestique

 
L’Etat français limite l’usage du fioul à des cas bien précis. En règle générale, il est utilisé pour le chauffage.
 

Les normes concernant la composition du fioul

 
Dans un arrêté du 15 juillet 2010, la définition officielle et la composition du fioul domestique ont été définies.
 
Il est ainsi qualifié comme étant un mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, et éventuellement d'ester méthylique d’acide gras. Il est essentiellement destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne.
 

Les normes concernant la couleur du fioul domestique

 
L'obtention de la couleur du fioul domestique est également normée dans le même arrêté du 15 juillet 2010 imposé par le code des douanes.
 
Il est alors mentionné que le fioul domestique destiné à la consommation doit obligatoirement être de couleur rouge. En plus de cette coloration, il y a un traceur spécifique pour les douanes.
 
Des normes administratives, des normes intersyndicales et des normes de stockage existent également.
 

La fiscalité du fioul 

 
Le fioul domestique est soumis à une fiscalité particulière. Elle se traduit notamment par l’application de taxes spécifiques :
 
  • La TVA de 19,6% en France métropolitaine et à une TVA de 13% en Corse sur le prix hors taxe du fioul domestique
  • La TICPE, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, applicable aux produits issus du pétrole. Perçue sur les volumes, elle n’est donc pas soumise aux fluctuations du cours du pétrole
 
Vous avez encore des questions concernant ce combustible ? Son achat ? Vous cherchez du fioul pas cher près de Crèvecœur-le-Grand ? Contactez votre spécialiste du fioul à Crèvecœur-le-Grand !
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